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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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8.Résiliation
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En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront applicables, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
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9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
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Ce qui sera considéré comme une modification importante sera établi à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être tenu par les conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié au service sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par ailleurs à la compétence personnelle de ces juridictions et renoncez à toute objection fondée sur un mauvais lieu ou un forum inadapté.
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur. Ces Conditions représentent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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